La Commission européenne a publié une communication intitulée « A comprehensive EU toolbox for safe and sustainable e commerce » (« Une boîte à outils complète de l’UE pour un commerce électronique ...

Greffier comme son père et son grand-père avant lui, Jean-François Doucède exerce ses fonctions au tribunal de commerce de Bobigny. Il vante l’attractivité d’un métier peu médiatisé mais rouage ...

La dématérialisation de l’intégralité de la procédure civile est en marche. L’arrêté autorisant la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portalis – Portail ...

Ancien Bâtonnier – Président du Groupe de travail « Droit des Enfants » au Conseil national des Barreaux Alors que la proposition de loi de Gabriel Attal visant à restaurer l’autorité de la justice à ...

Le 3 février 2025, Justin de Bailliencourt et Fabrice Gaultier ont été nommés respectivement Secrétaire général et Directeur du pôle numérique du CSN. Justin de Bailliencourt occupait précédemment la ...

Une preneuse à bail commercial de locaux situés dans un immeuble soumis au statut de la copropriété sollicite le renouvellement de son bail, dont les bailleurs acceptent le principe mais sollicitent ...

Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée. Pourra-t-on un jour créer la vie après la mort ? Une ...

Être jugé par ses pairs signifie être soumis au jugement de personnes de la même condition, du même rang ou occupant une fonction analogue ; en toute hypothèse, pas par un tribunal « normal ». Le ...

Pour chaque comparution immédiate est rédigée une « enquête sociale rapide » (ESR) qui permet aux magistrats de cerner la personnalité du mis en cause et de personnaliser la peine. Au tribunal ...

À la suite d’un incident survenu lors de la croisière organisée par son employeur pour récompenser les salariés lauréats d’un concours interne à l’entreprise, une salariée est rapatriée puis licenciée ...

Avec l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en 2021 et les dispositions complémentaires apportées par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice ...

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 15 janvier 2025) on relève les personnalités suivantes : M. Bonichot (Jean-Claude), ancien ...