Pour représenter une personne qui désire immigrer au Québec en utilisant Arrima, vous devez être : ...

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne » sera ... vous devez faire votre demande d'indemnisation auprès du ...

La chaîne d’information de France Télévisions a « déploré » une séquence diffusée mercredi, au cours de laquelle un professionnel du tourisme a été invité à envisager la transformation de l’enclave pa ...

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Une personne recluse à son domicile « menaçait de faire sauter sa maison ». Le village a été complètement bouclé. L’auteur présumé a été interpellé.

Régler un litige demande du doigté, du savoir-faire. Une personne impartiale peut conseiller, éclairer et guider les gens dans la recherche de leurs solutions. Et c’est justement cela, le rôle de ...

Une personne physique exploitant une entreprise individuelle est une entreprise à propriétaire unique. Elle est donc exploitée par une seule personne, que l’on appelle souvent « travailleur autonome ...

Pour cela, vous devez faire un recours administratif préalable obligatoire auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie. La commission se réunit dans un délai d'1 mois maximum ...