L'achat immobilier en cryptomonnaie en France est confronté à des défis, notamment le cadre réglementaire, le rôle du notaire et la fiscalité. Malgré la volatilité et la nécessité de paiement en euros ...
Dès le 2 février 2025, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA ACT) introduira des interdictions visant à protéger les droits fondamentaux et à prévenir les abus. Face aux dangers qu ...
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, confirme les conditions de contestation des assurances-vie par les héritiers, rappelant que seuls trois critères doivent être prouvés. De plus, ...
Au sein de notre bureau rennais, vous rejoignez le département Droit Social et plus particulièrement, une équipe composée de deux collaborateurs et animée par Me François-Xavier MICHEL et Me Angeline ...
L'intelligence artificielle est essentielle dans les entreprises, mais son usage soulève des questions éthiques et juridiques. Rédiger une charte d'utilisation de l'IA aide à encadrer les pratiques de ...
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